Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que le site https://pullsdenoel.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :

  • COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L.

  • Nom commercial : Pulls de Noël

  • Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : B42975615

  • Siège social : Plaza Castilla 3, 14 E1, 2, 28046 Madrid, Espagne.

  • Registre du commerce : société inscrite au registre du commerce de Madrid, au tome 41.652, folio 120, feuille M-727932.

  • Marque enregistrée en Espagne : n° N0391244.

  • Adresse e-mail : info@pullsdenoel.com

  • Téléphone du service client : 973050005

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Mentions légales régissent l’accès au Site, la navigation et l’utilisation de celui-ci.

Le Site permet de découvrir et d’acheter les produits commercialisés sous la marque Pulls de Noël. Les conditions applicables à l’achat de produits figurent dans les Conditions générales de vente, que le client doit consulter avant de passer commande.

L’accès au Site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des présentes Mentions légales. Toutefois, cette acceptation ne vaut pas consentement au traitement des données personnelles ni au dépôt de cookies non nécessaires, lesquels sont régis par leurs politiques respectives.

3. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente et licite, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales.

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L., des autres utilisateurs ou de tiers. En particulier, l’utilisateur s’abstient de :

  • Mener des activités susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site, ou d’en entraver le fonctionnement normal.

  • Introduire ou diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre système susceptible de causer des dommages.

  • Utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable et expresse.

  • Fournir des données fausses, inexactes ou appartenant à des tiers sans être habilité à le faire.

COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. pourra limiter ou bloquer l’accès au Site en cas d’utilisation contraire aux présentes Mentions légales ou à la réglementation applicable.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, photographies, créations, logos, marques, vidéos, graphiques, code source, structure, bases de données et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ces droits appartiennent à COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation. Toute reproduction, distribution, communication au public, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus sans l’autorisation préalable et expresse de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

La marque Pulls de Noël et les signes distinctifs qui lui sont associés ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable et expresse de leur titulaire.

5. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers afin de proposer à l’utilisateur des informations ou des services complémentaires.

COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. ne contrôle pas ces sites externes et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, services, politiques de confidentialité, disponibilité ou pratiques. L’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

La présence de liens vers des sites tiers n’implique aucune relation commerciale, collaboration, approbation ou recommandation de la part de COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L.

6. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour de ses contenus. Elle ne garantit toutefois ni la disponibilité ininterrompue du Site ni l’absence totale d’erreurs techniques.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif, étant entendu que les caractéristiques, le prix et la disponibilité des produits sont précisés au cours du processus de commande et dans les Conditions générales de vente.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite les droits reconnus aux consommateurs et aux utilisateurs par la réglementation applicable.

7. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Les données personnelles communiquées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. L’utilisateur peut obtenir des informations sur leur utilisation et gérer ses préférences dans la Politique relative aux cookies.

8. SERVICE CLIENT ET COMMUNICATIONS

Pour toute question, suggestion, difficulté ou réclamation concernant le Site ou les produits achetés, l’utilisateur peut contacter COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. aux coordonnées suivantes :

  • Adresse e-mail : info@pullsdenoel.com

  • Téléphone : 973050005

  • Adresse postale : Las Fábricas 14, 28923 Alcorcón, Madrid, Espagne.

Les communications commerciales par voie électronique ne seront envoyées que dans les cas autorisés par la réglementation applicable. L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus les recevoir en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en écrivant à info@pullsdenoel.com.

9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. pourra modifier les présentes Mentions légales lorsque cela sera nécessaire en raison d’évolutions réglementaires, techniques ou opérationnelles, ou de changements apportés aux services proposés sur le Site.

La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page. Les modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, qui resteront régies par les conditions acceptées au moment de l’achat.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable, y compris celles du domicile du consommateur lorsque cela est prévu.

Toutefois, lorsque le Client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur et réside habituellement dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la réglementation applicable dans son pays de résidence habituelle.