Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site, accessible à l’adresse https://pullsdenoel.com/ (ci-après le « Site »), est la propriété de :

  • Dénomination sociale : COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L.

  • Nom commercial : Pulls de Noël.

  • Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : B42975615.

  • Siège social : Plaza Castilla 3, 14 E1, 2, 28046 Madrid, Espagne.

  • Adresse e-mail : info@pullsdenoel.com.

  • Téléphone du service client : 973050005.

  • Société inscrite au registre du commerce de Madrid, au tome 41.652, folio 120, feuille M-727932.

  • Marque enregistrée en Espagne : N0391244.

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats de produits effectués sur le Site.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. et la personne qui effectue un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

En passant commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le Site.

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur le Site par des consommateurs et des utilisateurs à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Les commandes destinées aux entreprises, aux professionnels, aux distributeurs ou à toute autre fin commerciale ne sont pas traitées dans le cadre du processus d’achat habituel du Site. Elles doivent faire l’objet d’une demande préalable à info@pullsdenoel.com et sont régies par le devis, la confirmation de commande et les conditions particulières convenues, y compris le paiement par virement bancaire.

Cette disposition n’empêche pas une personne exerçant une activité professionnelle d’acheter en qualité de consommateur lorsqu’elle agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.

3. CONDITIONS REQUISES POUR PASSER COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit :

  • Disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

  • Disposer d’une adresse de livraison située dans l’une des destinations proposées au cours du processus de commande.

  • Accepter les présentes conditions avant de finaliser la commande.

Tout achat de produits par un mineur doit être effectué avec l’autorisation et sous la supervision de ses parents ou représentants légaux.

4. PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Nous nous efforçons de faire en sorte que les photographies, descriptions, tailles, couleurs et autres informations relatives aux produits reflètent fidèlement leurs caractéristiques. Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter des réglages de l’écran, de l’appareil utilisé ou des procédés de fabrication.

Avant de passer commande, le Client pourra notamment consulter les informations suivantes :

  • Les principales caractéristiques du produit.

  • Le prix total, taxes applicables comprises.

  • Les frais de livraison, le cas échéant.

  • Les modes de livraison disponibles.

  • Le délai de livraison estimé pour la destination et le mode de livraison sélectionnés.

  • Les conditions de rétractation et de retour.

  • Les moyens de paiement disponibles.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Si, après la passation d’une commande, un produit est indisponible ou ne peut pas être livré, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais. Nous pourrons lui proposer une solution de remplacement, par exemple une autre taille disponible ou un modèle similaire à un prix équivalent.

Le remplacement ne sera effectué qu’avec l’accord exprès du Client. S’il ne souhaite pas accepter la solution proposée, nous lui rembourserons sans délai le montant payé pour le produit indisponible, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat.

Nous pourrons limiter le nombre d’unités pouvant être achetées pour certains produits lorsque cela sera nécessaire pour des raisons de disponibilité, de prévention de la fraude ou de gestion des commandes.

6. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits, les ajouter au panier et suivre les étapes indiquées au cours du processus de commande.

Avant de confirmer sa commande, le Client pourra vérifier et corriger les informations saisies, notamment les produits sélectionnés, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.

Le contrat sera réputé conclu lorsque COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. enverra au Client un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail comprendra au minimum les informations essentielles relatives à l’achat.

Nous conserverons une copie électronique du contrat. Le Client pourra demander des informations sur sa commande en écrivant à info@pullsdenoel.com.

Le contrat sera conclu en français.

6.1. Modification et annulation de la commande

Si le Client souhaite modifier ou annuler une commande, il doit contacter COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. dans les meilleurs délais à info@pullsdenoel.com ou par l’un des moyens de contact proposés sur le Site.

Les demandes de modification ou d’annulation pourront être traitées comme telles tant que la commande n’aura pas été préparée ni enregistrée pour expédition depuis l’entrepôt.

Une fois la commande préparée, enregistrée pour expédition ou remise au transporteur, sa modification ou son annulation ne pourra plus être garantie. En particulier, les modifications de l’adresse de livraison seront régies par l’article 8.5.1 des présentes conditions.

Lorsque la commande est déjà en cours d’expédition, COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. vérifiera son état et informera le Client des options disponibles. S’il n’est pas possible d’annuler ou de modifier la commande, le Client pourra exercer, le cas échéant, son droit de rétractation conformément à l’article 9.

Les modifications seront soumises à la disponibilité des produits et ne pourront porter sur le modèle, la taille, le prix, le mode de livraison ou les informations de facturation une fois la commande préparée, sauf si COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. confirme expressément que la modification est possible.

7. PRIX, TAXES ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont affichés en euros et incluent les taxes indirectes applicables, sauf indication expresse contraire.

Les frais de livraison, ainsi que tout autre coût applicable, seront indiqués clairement avant la confirmation de la commande par le Client. Les frais de livraison varient exclusivement en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi par le Client.

Au cours du processus de commande et avant que le Client choisisse un mode de livraison, tous les tarifs de livraison disponibles pour sa commande et sa destination lui seront présentés.

Le Client doit régler le montant total indiqué dans le récapitulatif final de la commande. Tous les paiements effectués sur le Site sont traités par Shopify Payments.

Les moyens de paiement disponibles seront affichés au cours du processus de commande, avant sa confirmation, et dépendront du pays du Client, de la devise, des critères d’éligibilité et des moyens activés dans Shopify Payments.

Aucun moyen de paiement extérieur à Shopify Payments ne sera proposé sur le Site.

Nous pourrons mettre en œuvre des mesures raisonnables de vérification et de prévention de la fraude. Si une vérification complémentaire est nécessaire, nous pourrons suspendre temporairement le traitement de la commande jusqu’à la vérification des informations concernées.

Les commandes B2B convenues en dehors du Site seront réglées par virement bancaire, conformément aux conditions particulières acceptées par les parties.

COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. pourra modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées, dont le prix restera celui présenté au Client et accepté par celui-ci au cours du processus de commande, sauf en cas d’erreur manifeste conformément aux dispositions ci-dessous.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour maintenir les informations tarifaires du Site exactes et à jour, une erreur matérielle, manifeste et objectivement identifiable peut exceptionnellement affecter le prix d’un produit.

Lorsqu’une telle erreur est détectée, COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra annuler la commande concernée, en remboursant intégralement toute somme versée par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Sont notamment considérés comme des erreurs manifestes l’affichage d’un produit à un prix de zéro euro ou à un prix clairement insignifiant, dérisoire ou manifestement disproportionné par rapport à sa valeur habituelle ou à sa valeur de marché, à condition que le caractère erroné du prix soit objectivement évident pour le Client au moment de la commande.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

8.1. Zones de livraison

Les commandes peuvent uniquement être livrées à des adresses situées dans les pays et territoires suivants : Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Roumanie.

Nous ne livrons pas aux adresses situées en dehors des pays et territoires indiqués.

La disponibilité de la livraison est déterminée en fonction de l’adresse indiquée par le Client. Si une destination n’est pas desservie, le Site n’affichera ni tarif ni mode de livraison pour cette adresse et il ne sera pas possible de finaliser une commande à destination de celle-ci.

Les zones de livraison disponibles pourront être mises à jour pour des raisons logistiques, opérationnelles ou liées à la couverture des transporteurs. Toute modification s’appliquera uniquement aux commandes futures et n’affectera pas les commandes déjà confirmées.

8.2. Destinations, modes de livraison et tarifs

Les zones de livraison, les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimés seront présentés au cours du processus de commande, avant sa confirmation par le Client.

Le Client pourra choisir parmi différents modes de livraison, lorsqu’ils sont disponibles. Chaque mode pourra avoir un tarif et un délai de livraison différents.

Selon la destination et le mode de livraison choisi, nous travaillons avec des transporteurs tels que GLS, FedEx et DHL Express.

8.3. Délais de livraison

Le délai estimé affiché au moment de l’achat dépendra de la destination, du mode de livraison choisi, de la disponibilité du produit et des conditions opérationnelles du transporteur.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des incidents de transport, des phénomènes météorologiques, des retenues en douane, des jours fériés locaux ou des cas de force majeure.

8.4. Expéditions vers Andorre : formalités et taxes à l’importation

Les commandes expédiées vers Andorre peuvent être soumises à des formalités douanières, à l’impôt général indirect (IGI) ou à d’autres frais d’importation ou de gestion exigés par les autorités compétentes ou par le transporteur.

8.5. Réception de la commande et incidents de transport

Le risque de perte ou d’endommagement des produits sera transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, en prendra physiquement possession.

Nous recommandons de vérifier la commande au moment de sa réception et de signaler tout dommage visible sur l’emballage ou les produits dans les 48 heures suivantes. Dans la mesure du possible, il convient de joindre des photographies de l’emballage, de l’étiquette de transport et de l’article concerné.

Ce signalement rapide nous aide à traiter l’incident avec le transporteur et à engager les démarches nécessaires. Le délai de 48 heures répond à un objectif exclusivement opérationnel et ne limite pas les droits légaux du Client.

8.5.1. Modification de l’adresse de livraison

Il appartient au Client de vérifier que l’adresse de livraison communiquée au moment de la commande est correcte, complète et accessible.

Lorsqu’une modification de l’adresse de livraison est nécessaire en raison d’une erreur imputable au Client, celui-ci doit en informer COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. dans les meilleurs délais. Si la commande est déjà préparée ou a été remise au transporteur, le changement d’adresse nécessitera que nous contactions ce dernier pour demander la modification ou la réexpédition vers la nouvelle adresse. Cette démarche ne permettra pas de maintenir les délais de livraison initialement annoncés.

8.5.2. Absence du destinataire et difficultés de livraison

Si le destinataire est absent au moment de la livraison, le transporteur pourra contacter le Client pour convenir d’une nouvelle livraison ou lui indiquer le point de retrait où la commande a été déposée, conformément aux procédures opérationnelles propres à chaque transporteur.

Le Client doit prendre connaissance des communications du transporteur et effectuer les démarches nécessaires pour recevoir ou retirer sa commande. Si la commande est retournée à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte fournie par le Client, de son absence, de l’absence de retrait dans le délai indiqué par le transporteur ou de l’absence de réponse à ses communications, il appartiendra au Client de contacter COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. pour examiner les options disponibles.

8.5.3. Retards, pertes et autres incidents de transport

Si le Client constate un incident de transport ou en est informé, remarque un retard important dans le suivi ou ne reçoit pas sa commande dans le délai de livraison estimé, il doit contacter COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. dans les meilleurs délais.

Après réception de ce signalement, COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. effectuera les démarches raisonnables nécessaires auprès du transporteur pour connaître l’état de l’envoi, informer le Client de l’incident et des actions engagées pour le résoudre, et permettre la livraison de la commande dans les meilleurs délais.

Si la perte de la commande ou un sinistre la concernant est confirmé, ou si la livraison ne peut pas être effectuée, nous proposerons au Client, à son choix et sous réserve de disponibilité, un nouvel envoi de la commande ou le remboursement des sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8.5.4. Réception ultérieure d’une commande remboursée ou réexpédiée

Si, après un nouvel envoi ou un remboursement, le Client reçoit la commande initiale dont la perte avait été préalablement confirmée par le transporteur, il doit contacter COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. dans les meilleurs délais.

COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. communiquera au Client les instructions nécessaires pour retourner le colis sans aucun frais à sa charge. Si le Client ne coopère pas de manière raisonnable au retour de la commande reçue ultérieurement, alors qu’un nouvel envoi ou un remboursement a déjà été effectué, COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. pourra engager les démarches juridiques appropriées afin de récupérer la commande.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Délai de rétractation

Le Client ayant la qualité de consommateur ou d’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier sa décision.

Si une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière non équivoque avant l’expiration du délai indiqué. Il peut le faire :

  • Par l’intermédiaire des dispositifs de retour proposés sur le Site.

  • En écrivant à info@pullsdenoel.com.

La notification doit permettre d’identifier la commande et les produits que le Client souhaite retourner.

9.3. Retour des produits et frais de retour

Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les produits sans retard excessif et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant cette notification.

Les frais directs de retour résultant de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf mention expresse indiquant que le retour est gratuit.

Les frais de retour applicables sont indiqués clairement avant l’achat sur la page Retours du Site, accessible à l’adresse suivante :

https://pullsdenoel.com/pages/retours

Avant la confirmation de la demande de retour sur le portail Reveni, les frais applicables seront de nouveau présentés au Client. Ce montant sera déduit du remboursement dû après réception et vérification des produits retournés.

9.4. Remboursement et état des produits retournés

Lorsque la rétractation est valable, nous rembourserons le montant du ou des produits retournés par le Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le remboursement sera traité après réception et vérification des produits retournés dans notre entrepôt, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de leur réception dans notre entrepôt.

Si, après réception et vérification, un ou plusieurs produits ne sont pas dans l’état d’origine dans lequel ils ont été envoyés au Client et présentent des taches, des odeurs, des poils ou cheveux, des déchirures ou tout autre signe résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. contactera le Client pour l’informer que le retour ne satisfait pas aux conditions applicables et lui demander l’adresse postale nécessaire à la réexpédition du ou des produits retournés.

Si le Client ne répond pas à notre communication dans un délai de 30 jours calendaires, nous considérerons qu’il ne souhaite pas récupérer le produit et pourrons procéder à sa mise au rebut, celui-ci n’étant pas apte à être remis en vente.

9.4.1. Option de remboursement sous forme d’avoir

Lorsque cette option est disponible sur le portail de retours, le Client pourra choisir entre un remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat et un remboursement du montant correspondant sous forme d’avoir à utiliser dans la boutique.

Si le Client choisit l’avoir, il recevra également un montant promotionnel équivalant à 10 % de la valeur des produits retournés, dans la limite de 5 € par demande de retour.

L’option de remboursement sous forme d’avoir est facultative et doit être sélectionnée expressément par le Client avant la confirmation de sa demande de retour. Une fois l’avoir émis, ce choix sera définitif et ne pourra plus être converti en remboursement monétaire.

L’avoir sera valable pendant trois ans à compter de sa date d’émission. Le montant promotionnel supplémentaire pourra uniquement être utilisé sous forme d’avoir, ne sera pas échangeable contre de l’argent et ne pourra être cumulé avec d’autres réductions, promotions ou codes promotionnels.

9.5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits livrés scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison.

Cette exception peut s’appliquer aux sous-vêtements, aux chaussettes et aux boucles d’oreilles.

10. ÉCHANGES DE TAILLE

Les échanges de taille sont effectués au moyen d’un retour suivi d’une nouvelle commande. Nous ne procédons pas à un échange direct du produit contre une autre taille.

Pour obtenir une autre taille, le Client doit demander le retour des articles qu’il ne souhaite pas conserver sur le Portail de retours accessible depuis la page suivante :

https://pullsdenoel.com/pages/retours

La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le retour entraîne des frais de 4,99 €, correspondant au service de réexpédition vers notre entrepôt. Ce montant sera déduit du remboursement.

Une fois la demande de retour effectuée, le Client peut passer une nouvelle commande dans la taille souhaitée, sous réserve de disponibilité. Il trouvera dans les instructions du Portail de retours un code de réduction lui permettant de bénéficier de la livraison offerte sur cette nouvelle commande. Ce code doit être saisi lors du paiement.

Si le Client ne trouve pas ce code, il peut nous contacter via la page Contact ou à info@pullsdenoel.com en indiquant son numéro de commande. Nous le lui communiquerons dans les meilleurs délais.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, sans signes d’utilisation, taches, déchirures ni mauvaises odeurs, et conserver leur étiquette. Les modèles 3D ou à lumières LED doivent être retournés avec l’ensemble de leurs pièces et composants. Chaque article doit être conservé dans son emballage d’origine et placé dans un colis adapté à l’expédition afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Conformément aux conditions indiquées sur la page Retours, les produits des collections de chaussettes, de sous-vêtements, de boucles d’oreilles et de serre-têtes ne peuvent être ni échangés ni retournés pour des raisons d’hygiène.

Une fois l’étiquette de retour téléchargée, le Client dispose de 14 jours calendaires pour déposer son colis dans un point relais GLS. Il doit conserver le justificatif de dépôt remis par GLS afin de permettre la recherche du colis en cas de retard d’acheminement vers notre entrepôt.

Le remboursement sera effectué après réception du colis dans notre entrepôt et vérification de l’état des articles et du respect des conditions de retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis dans notre entrepôt.

Si le Client souhaite un autre modèle, il doit également demander le retour du produit concerné et passer une nouvelle commande avec le modèle souhaité.

11. PRODUITS DÉFECTUEUX

Si le Client reçoit un produit présentant un défaut de fabrication ou une malfaçon, il doit en informer COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. par l’un des moyens de contact disponibles sur le Site ou par e-mail à info@pullsdenoel.com.

Dans la mesure du possible, le Client doit joindre des photographies ou des vidéos permettant de constater clairement le défaut ou la malfaçon signalés.

COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. examinera le signalement et, s’il est confirmé que le produit présente un défaut de fabrication ou une malfaçon, procédera à son remplacement par un produit identique à celui acheté par le Client, sans aucun frais à sa charge.

Si ce produit est épuisé ou en rupture de stock et qu’il ne peut pas être remplacé à l’identique, COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. pourra proposer au Client un produit similaire à un prix équivalent.

Si aucun accord ne peut être trouvé ou si le Client n’accepte pas la solution proposée, le montant payé pour le produit défectueux sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les détériorations causées par des facteurs externes, des accidents, l’usure, une mauvaise utilisation ou une manipulation inappropriée ne seront pas traitées comme des défauts de fabrication ou des malfaçons. Les produits dont la forme, la composition ou l’état d’origine ont été altérés, modifiés ou réparés par le Client ou par des tiers non autorisés par COOL CHRISTMAS CLOTHING, S.L. ne seront pas non plus traités comme des produits défectueux.

12. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION

Les promotions, réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions particulières indiquées pour chaque campagne.

Sauf indication expresse contraire :

  • Ils ne sont pas échangeables contre de l’argent.

  • Ils peuvent avoir une date d’expiration.

  • Ils peuvent être limités à certains produits, commandes, territoires ou clients.

  • Ils ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

  • Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des commandes déjà confirmées.

Nous pourrons annuler ou corriger des promotions en cas d’erreur manifeste, d’utilisation frauduleuse ou de non-respect de leurs conditions.

13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, difficulté, plainte ou réclamation, le Client peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Adresse e-mail : info@pullsdenoel.com.

  • Téléphone : 973050005.

  • Adresse postale : Las Fábricas 14, 28923 Alcorcón, Madrid, Espagne.

Nous traiterons les demandes dans un délai raisonnable compte tenu de leur nature.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site, notamment les textes, photographies, créations, logos, marques, images, graphiques, code et éléments audiovisuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, adaptation, communication au public ou autre utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation expresse et écrite du titulaire concerné.

15. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité :

https://pullsdenoel.com/policies/privacy-policy

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par notre Politique relative aux cookies :

https://pullsdenoel.com/pages/politiques-de-cookies

Les Mentions légales sont disponibles à l’adresse suivante :

https://pullsdenoel.com/policies/legal-notice

16. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, telles que des défaillances de transport, des conflits sociaux, des phénomènes météorologiques, des incendies, des inondations, des pandémies, des restrictions administratives, des défaillances des télécommunications, des guerres ou tout autre cas de force majeure.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits auxquels le Client ne peut renoncer en sa qualité de consommateur.

17. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour préserver, autant que possible, la finalité des présentes conditions.

La nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres conditions.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit espagnol.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie.

Toutefois, lorsque le Client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur et réside habituellement dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la réglementation applicable dans son pays de résidence habituelle.

19. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pourrons modifier les présentes Conditions générales de vente lorsque cela sera nécessaire en raison d’évolutions légales, techniques, opérationnelles ou commerciales.

Les conditions applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment où le Client effectue son achat.